J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 avril 2006 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage

NOR : MJSK0670096A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 avril 2006, est agréé en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée, le laboratoire des courses hippiques, laboratoire de la Fédération nationale des courses françaises, dont le siège est situé 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson.

L'arrêté du 12 février 1993 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage est abrogé.